CGU – Intervenants

Dernière mise à jour : 25 Septembre 2025

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pro2prof par toute personne physique ou morale souhaitant proposer ses services d'enseignement ou d'évaluation (ci-après "l'Intervenant"). L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Statut de l'Intervenant

L'Intervenant déclare exercer son activité en toute indépendance. Il reconnaît ne pas être un salarié de Pro2prof. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (statut auto-entrepreneur, société, ou vacataire selon la législation en vigueur).

3. Véracité des Informations

L'Intervenant garantit l'exactitude des informations fournies sur son profil (diplômes, expériences, compétences). Pro2prof se réserve le droit de demander tout justificatif et de suspendre un compte en cas de fausse déclaration.

4. Relations avec les Écoles et Rémunération

Pro2prof agit en qualité d'intermédiaire technique (courtier). Le contrat de prestation (mission, jury) est conclu directement entre l'Intervenant et l'École.
La rémunération est négociée et versée directement par l'École à l'Intervenant.
Pro2prof ne saurait être tenu responsable des impayés ou litiges contractuels entre les parties, bien que nous proposions un service de médiation.

5. Responsabilité

L'Intervenant est seul responsable du contenu de ses enseignements et de ses propos tenus lors des missions. Il garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les supports pédagogiques utilisés.

6. Utilisation de la Plateforme

L'Intervenant s'engage à utiliser la plateforme Pro2prof dans un cadre strictement professionnel.
Il s'interdit toute utilisation abusive ou contraire à la législation.
Il s'engage notamment à :

  • ne pas contourner la plateforme pour contracter directement avec une École,
  • adopter un comportement respectueux,
  • ne pas publier de contenus discriminatoires ou inappropriés,
  • signaler tout abus à f.nosel@pro2prof.fr.

7. Données personnelles (RGPD)

Pro2prof agit en responsable de traitement.
Les données collectées servent à gérer le compte Intervenant, la mise en relation et les notifications.
Hébergement des données : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L'Intervenant dispose de droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.
Contact : f.nosel@pro2prof.fr.
Durée de conservation : 36 mois d'inactivité.
Politique de confidentialité : https://pro2prof.fr/confidentialite

8. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme Pro2prof sont protégés et restent la propriété exclusive de Pro2prof.
L'Intervenant conserve la propriété de ses contenus (CV, documents).
Il autorise Pro2prof à les héberger et à les afficher pour les besoins du service.

9. Suspension et résiliation

Pro2prof peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fausse information ou de comportement inapproprié.
L'Intervenant peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.

10. Limitation de responsabilité

Pro2prof agit comme intermédiaire technique et ne garantit pas la conclusion d'une mission.
Pro2prof n'est pas responsable :

  • des litiges entre Écoles et Intervenants,
  • des contenus fournis par les utilisateurs,
  • des dommages indirects liés à l'usage du service.
    • 11. Droit applicable et juridiction

      Les présentes CGU sont régies par le droit français.
      Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris.

      12. Mentions de l'éditeur

      Pro2prof, société en cours d'immatriculation
      Siège social : 14 rue Denfert Rochereau, 94170 Le Perreux-sur-Marne
      Contact : f.nosel@pro2prof.fr
      Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
      Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026
      Mentions légales : https://pro2prof.fr/mentionslegales
      Politique de confidentialité : https://pro2prof.fr/confidentialite